Condition Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Le module de mise en relation et de facturation (TPE WEB) est géré par la société DIALOTEL, SARL au capital de 2.000 euros, immatriculé au RSC de Paris sous le numéro 521 903 195, ayant son siège social au 23 rue Pierre Demours – 75017 Paris Siret : 52190319500027 NAF : 6311Z Téléphone : 09.72.68.12.14 Email de contact : contact@dialotel.fr IMPORTANT : Toute utilisation du TPE WEB implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client du SITE, des Conditions Générales de Service ici présentes. DIALOTEL se réserve le droit de faire évoluer les conditions Générales, s’il le juge nécessaire. Il est précisé que DIALOTEL n’est pas responsable du contenu du SITE ou de la qualité des prestations des consultants.

DEFINITION :

Est ci-après nommés dans les Conditions Générale de Service :

  • Le TPE WEB : Le module de sélection des consultants, de mise en relation et de facturation. Ce module est mis à disposition sur le SITE par la société DIALOTEL, prestataire de service.
  • Le SITE : Le site sur lequel vous vous trouvez. Le TPE WEB est un module mis à disposition sur le SITE par DIALOTEL qui est un prestataire du site.
  • Les consultants : les voyants présents sur le TPE WEB
  • Les Clients : Les Clients du SITE qui souhaitent utiliser TPE WEB ACCES DU TPE WEB. L’utilisation du TPE WEB est réservée aux personnes majeures de 18 ans, disposant librement de leur consentement, et n’étant soumis à aucune mesure de protection des majeurs (ex : tutelle).
  • Les Clients déclarent disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce SITE, et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

Le TPE WEB est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, (selon le planning de chaque consultant) sauf en cas de force majeure, d’incidents techniques ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement de celui-ci. DIALOTEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre des Clients, de toute modification, interruption ou suspension du SITE. UTILISATION DU TPE WEB Avant la Consultation Après avoir choisi un consultant disponible et vérifié le récapitulatif de la commande, le Client rentre son numéro de téléphone (obligatoire), son email ainsi que le temps de connexion maximum pendant lequel il souhaite être mis en communication avec le consultant. Puis il rentre ses coordonnées bancaires figurants sur sa carte bancaire personnelle. Celles-ci ne seront pas enregistrées par DIALOTEL Les coordonnées bancaires ainsi que les données personnelles sont vérifiées (validité de la CB, correspondance entre votre CB et vos données personnelles).


Notre serveur téléphonique appelle le Client sur le numéro qu’il a fourni et le met en relation avec le consultant sélectionné. Pendant la consultation: Un système automatisé vérifie et enregistre la durée de consultation. A la fin de la consultation: Le Client comme le consultant recevant l’appel, sont en droit de mettre un terme à leur communication à tout moment. Le temps total de consultation est vérifié, puis le montant de la consultation est débité par la Société DIALOTEL. Le montant apparaît sur le relevé bancaire du Client avec pour dénomination « DIALOTEL ». ​

TARIFS ET PAIEMENTS DES PRESTATIONS

Les tarifs des prestations sont indiqués sous chaque consultant en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix peut varier selon le consultant. Le débiteur apparaissant sur le relevé bancaire du client concerné sera : Dialotel. Le TPE WEB accepte un seul mode de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire. Les paiements sécurisés sont géré par la société DIALOTEL. L’ensemble des transactions sont sécurisées et garanties par la banque CIC. Le Client garantit DIALOTEL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Le Client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de DIALOTEL. La Société DIALOTEL s’engage à vous garantir la sécurité totale de vos transactions par carte bancaire. La société DIALOTEL s’engage à entrainer des poursuites judiciaires et pénales en cas de fraudes à la carte bancaire. Le Client comme le consultant recevant l’appel, sont en droit de mettre un terme à leur communication à tout moment. La facturation correspondra comme dans tous les cas, au temps exact de communication entre les parties.

PROCEDURE CONTENTIEUSE ET MISE EN RECOUVREMENT :

Le client est informé, qu’en cas d’incident de paiement, qui n’auront pas fait l’objet d’un recouvrement amiable concluant, il devra assumer en plus des sommes dues, l’intégralité des frais nécessaires au recouvrement de la créance notamment, les frais d’huissier, courrier recommandé, significations et éventuelles saisies, frais de justice et honoraires d’avocats. Le Client est également informé que toutes les sommes restant dues seront soumises à intérêt en respectant le taux légal en vigueur majoré de dix points et ce, à compter de la première relance. Toute utilisation frauduleuse, tentative de fraude à la carte bancaire, contrefaçon de CB, escroquerie sous quelque forme que ce soit ayant pour but de tromper le TPE WEB DIALOTEL ou d’en obtenir des services gratuits, feront systématiquement l’objet de poursuites en justice.

EXLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est le cas pour les consultations effectuée via le TPE WEB PROPRIETE INTELLECTUELLE La totalité du contenu du TPE WEB (textes, logos, graphismes, photographies, animations …) sont la propriété intellectuelle de DIALOTEL hormis les textes et photos de présentations des consultants. Toute reproduction, usurpation, copie, même partielle, faite sans autorisation de DIALOTEL fera l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

DIALOTEL pourra conserver les données recueillies dans le cadre des communications téléphoniques avec ses Clients le temps de traiter et d’exécuter en toute sécurité ses prestations. Ces communications pourront être enregistrées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. En aucun cas les données bancaires ne seront conservées par DIALOTEL. En outre DIALOTEL s’engage à assurer un niveau de protection suffisant de ces informations pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Sauf opposition de la part du Client, Le SITE ou DIALOTEL et ses partenaires sont susceptibles de lui proposer des offres commerciales par voie électronique, postales et par téléphone. Il pourra par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant, soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale.

LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

Les clients s’engagent à être particulièrement attentif sur la fréquence de leurs consultations, ainsi que sur les dépenses en découlant. Si un client le souhaite, il pourra demander à être bloqué concernant l’accès aux consultations téléphoniques, soit durant une période de deux mois, soit définitivement. Le Client, devra alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : DIALOTEL – 23 rue Pierre Demours, 75017 PARIS DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX : Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Client et DIALOTEL dû au non-respect des présentes conditions générales, et non résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal de Paris.